Conditions générales d'utilisation


Accueil C.G.U.

CONTRAT RELATIF A L’UTILISATION DU SITE ATOUTMUST

 

1. OBJET ET ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1.1 Bienvenu sur notre site, ces pages résument les termes et conditions d’utilisation. Veuillez lire attentivement l’ensemble de ces informations, pour naviguer sur atoutmust.com et utiliser les prestations proposées. Vous acceptez d’être lié par les présentes conditions d’utilisation en demandant à devenir membre de notre site.

1.2 Toute utilisation ou visualisation des prestations fournies par Atoutmust sur le site actuel, qu’elles soient gratuites, payantes ou qu'elles nécessitent la création d’un compte Atoutmust, suppose que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions d’utilisation (ci-après «  Conditions d’Utilisation »). En outre, l’utilisation de certaines prestations peut impliquer que vous acceptiez des conditions particulières, une licence d’utilisation ou que vous respectiez une charte d’utilisation disponible sur les pages dédiées à ces fonctions. Sauf indication contraire, ces règles spécifiques s’appliqueront cumulativement avec les Conditions d’Utilisation. Atoutmust pourra modifier les présentes Conditions d’Utilisation à tout moment en mettant à jour les présentes pages. Nous vous suggérons de les visiter périodiquement afin de prendre connaissance des conditions d’utilisation en vigueur.

1.3 Les expressions "Vous" et "Membre", telles que notifiées, signifient toutes personnes majeurs physiques (+ de 18 ans) et/ou morales demeurant en pleine possession de ses moyens et accédant au site pour quelque motif que ce soit. Vous pouvez également être conduit, à l’occasion de l’utilisation des prestations, faire appel à un partenaire Atoutmust sur ou via son site. Ces partenaires sont généralement identifiés par leur logo et le lien de leur site internet, ou vous trouverez leurs propres conditions d’utilisation. En utilisant leurs services, vous acceptez leurs conditions d’utilisation et seul ce contrat régira vos relations avec ce partenaire, auxquelles Atoutmust est étranger. Le Membre est expressément informé que l’unique version des conditions générales d’utilisation des fonctions en ligne de Atoutmust qui fait foi est celle qui se trouve sur le site atoutmust.com ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion. Les dites C.G.U sont disponibles en permanence à l’adresse suivante : http://www.atoutmust.com/cgu

2. INSCRIPTION AUX PRESTATIONS

Afin d’utiliser nos prestations vous devez envoyer votre demande ici pour valider l'acceptation de nos C.G.U, en nous disant pourquoi vous souhaitez rejoindre notre collectif. Vous vous engagez à  fournir des informations exactes, complètes et d’actualité. Dans le cas où les informations fournies sont inexactes, incomplètes, mensongères ou obsolètes, Atoutmust prendra toute mesure qu’il jugera utile pour suspendre votre accès aux prestations, définitivement ou provisoirement.

3. LES PRESTATIONS

3.1 Atoutmust souhaite offrir la meilleure prestation à ses membres. Vous reconnaissez et acceptez que la forme et la nature des prestations fournies par Atoutmust puissent être modifiées occasionnellement et sans préavis.

3.2 Dans le cadre de cette constante innovation, vous reconnaissez et acceptez que Atoutmust puisse cesser, sans préavis et à son entière discrétion, à titre définitif ou provisoire, de vous fournir tout ou partie des prestations. Vous pourrez cesser d’utiliser les prestations à tout moment, sans être tenu d’en informer Atoutmust de manière spécifique. Vous reconnaissez et acceptez qu’en cas de désactivation d’accès à votre compte, vous n’aurez plus accès aux pretations, aux coordonnées de votre compte ou aux fichiers qui y sont joints, tout en perdant vos soleils (points qui n’ont aucune valeur marchande ou financière et qui ne peuvent pas être convertis en espèces) cumulés par les membres.

4. UTILISATION DES PRESTATIONS

4.1 Vous vous engagez à utiliser les prestations conformément aux réglementations nationales et internationales ; en particulier à ne pas les utiliser pour afficher, télécharger, envoyer et transmettre tout contenu qui :

  • à caractère violent ou susceptible peut porter atteinte au respect et à la personne humaine, à l’égalité entre les hommes et les femmes, à  la protection des enfants et des adolescents, notamment par la fabrication, le transport et la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter atteinte à la dignité humaine,
  • encourage à la commission de crimes et délits,                             
  • incite à la consommation de substances interdites,
  • provoque ou puisse provoquer la discrimination, la haine, la violence en raison de la race, de l’ethnie ou de la nation,
  • soit illégal, nuisible, menaçant, abusif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes,
  • induise en erreur d’autres membres en usurpant le nom ou la dénomination sociale d’autres personnes,
  • porte atteinte aux droits de tiers comme, sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé,
  • comprend, sans que cette liste ne soit limitative, des virus informatiques ou tout autre code ou programme, conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur ou outil de télécommunication.

4.2 Vos obligations :

  • Respecter vos engagements et les valeurs de la charte du site,
  • Prendre régulièrement connaissance des conditions d’utilisation et les respecter,
  • Ne pas collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres membres,
  • Ne pas harceler de quelque manière que ce soit, un ou plusieurs autres membres,
  • Contribuer au bon fonctionnement du collectif, en signalement toute personne néfaste ici,
  • Se connecter au minimum une fois par semaine sur le site atoutmust.com, l'idéal étant trois fois,
  • Ne pas entraver ni perturber le fonctionnement du site, des actions menées, des services échangés...

4.3 Vous reconnaissez être l’unique responsable de toute violation de vos obligations prévues aux conditions et des conséquences (y compris toute perte ou tout préjudice subi par Atoutmust) d’une telle violation. Vous reconnaissez expressément que Atoutmust ne saurait être responsable envers vous ou des tiers à cet égard.

4.4 En cas de manquement de votre part aux présentes conditions générales d’utilisation, l’accès aux prestations sera automatiquement bloqué, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Atoutmust, ainsi que tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

4.5 Une radiation définitive sans donner lieu à une quelconcque indemnité de la part de Atoutmust peut être envisager en ultime recours après tentative d'accord à l'amiable.

5. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

5.1 Les prestations peuvent donner lieu à des communications de la part de Atoutmust, par exemple : des messages sur le fonctionnement et l’évolution des services, des communications promotionnelles et la visualisation de publicités.

5.2 Afin d’utiliser les prestations, il faut que l'accès internet soit directement accessible sur votre ordinateur, ou par l’intermédiaire d’autres supports tels que le téléphone mobile, les assistants personnels. Les éventuels frais correspondants à ces accès sont à votre seule charge. En outre, vous devez vous munir de tout matériel nécessaire afin d’assurer cette connexion au réseau Internet.

5.3 Les privilèges accordés pour les membres sont strictement nominatifs (une pièce d’identité peut être demandée). Tous les annonceurs figurant sur le site internet sont tenus par contrat avec Atoutmust en ce qui concerne l’application des conditions définies. Les avantages stipulés sur notre site internet, sont donnés à titre purement informatif et sous réserve d’erreurs de transcriptions. Ils peuvent être refusés en cas de changement de propriétaire ou si ce dernier n’a pas renouvelé avec Atoutmust son partenariat. Pour le bon fonctionnement de la carte Atoutmust, l’établissement se réserve le droit de refuser les privilèges consentis à toute personne qui ne respecte pas les conditions générales d’utilisation. Un membre sollicitant verbalement ou directement un de nos partenaires sans mentionner qu’il est détenteur de notre carte, ne pourra pas cumuler le prix proposé avec l’avantage de la carte Atoutmust.

6. UTILISATION DES PRESTATIONS PAR DES MINEURS

Lorsque le visiteur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les prestationss auprès du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale à (ont) accepté(s) d’être garant(s) du respect par l’utilisateur mineur des conditions générales d’utilisation. Toute utilisation des prestations par un mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du (des) titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’utilisateur concerné.

7. IDENTIFIANT (LOG) ET MOT DE PASSE

Pour accéder à votre compte Atoutmust vous devez utiliser un identifiant qui est votre numéro de membre (log) et un mot de passe. Votre mot de passe est personnel et confidentiel. Vous vous engagez à ne pas le divulguer à un tiers sous quelque forme que ce soit et à quelque titre que ce soit, à informer immédiatement Atoutmust de toute utilisation par un tiers non autorisé et de toute atteinte à la sécurité qui pourrait en résulter. Vous êtes seul responsable de la conservation confidentielle de votre Log, mot de passe et de toute utilisation qui pourrait en être faite. Ces dispositions demeurent applicables y compris dans le cas où vous mémorisez votre Log et votre mot de passe sur votre ordinateur, permettant ainsi une connexion automatique aux Services.

Vous vous engagez à utiliser un Log  et un mot de passe qui ne soient pas contraires à l’ordre public et aux bonnes mœurs, et ne portent atteinte ni à l’image ni aux droits de Atoutmust ou de ses partenaires. Atoutmust se réserve le droit de supprimer toute dénomination qui contreviendrait  ces principes.

8. COOKIES

Atoutmust se réserve le droit d’utiliser des cookies afin d’assurer au mieux la gestion des services, vous faciliter la navigation sur les Services et d’établir des statistiques. Si vous le désirez vous pouvez refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur dans la plupart des cas dans la rubrique ″ préférences ″ de celui-ci.

 9. CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

9.1 Le membre qu'il soit personne physique ou morale donne expressément son consentement pour que les données à caractère personnel mentionnées sur sa fiche (écrits et photos dont il est l'unique responsable) sont bien les siennes. Ces renseignements transmis dans le cadre des procédures d’inscription et d’utilisation de certains services servent principalement pour les finalités de ces services, exceptés pour les demandes administratives ou judiciaires.

9.2 En application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, Atoutmust n’utilisera les données à caractère personnel du membre que pour les strictes finalités précisées ci-avant. Atoutmust s’engage expressément à ne pas procéder à des traitements, de manière incompatible avec les finalités des Services, à ne pas publier, divulguer ou transmettre l’information concernant le membre, sans son accord préalable.

9.3 Sauf dispositions contraires des conditions particulières, en application des dispositions de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le membre dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant, qui peut être exercé auprès du webmaster en rubrique contact.

9.4 Atoutmust garantit que les données à caractère personnel ne seront pas  cédées à des tiers. Cette garantie ne s’applique pas pour des traitements à finalité statistique ou de recherche historique ou scientifique, notamment dans le cadre d’études sociologiques ou scientifiques, dès lors que le traitement concerné n’aborde les données que de manière anonyme et globalisée.

9.5 Atoutmust s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et d’organisations appropriées pour protéger les données à caractère personnel contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, l’altération, la diffusion ou l’accès non autorisé.

9.6 Atoutmust s’emploie à conserver les données personnelles pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont destinées ou traitées.

9.7 Atoutmust pourra être obligée de divulguer toute information vous concernant afin de se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour répondre à toute demande judiciaire ou administrative.

9.8 Atoutmust vous recommande la plus grande vigilance quant à la diffusion de données vous concernant, sur les services de communication (messagerie, forum), car ces données ainsi diffusées peuvent être recueillies et utilisées par des tiers à votre insu. Pour les messages que vous nous adresserez par le réseau internet, tant que nous ne les avons pas reçus, il n'est également pas possible de vous garantir une totale confidentialité.

9.9 Les renseignements personnels sont des informations qui peuvent être utilisés pour vous identifier, ou pour toute autre personne à qui les informations peuvent porter personnellement atteinte. Nous ne recueillons pas de renseignements personnels, sauf si vous choisissez de nous les fournir. Voici quelques exemples de renseignements personnels que nous recueillons dans certaines zones de notre site, en fonction des services que vous utilisez et de la législation en cours :

  • Civilité,
  • Nom et Prénom,
  • Adresse Domicile, 
  • Numéro de téléphone,
  • Adresse email,
  • Informations de facturation,
  • Renseignements sur des tiers, comme des références, des parrainages ou des contacts, que vous nous fournissez si vous avez leur autorisation écrite expresse de le faire.

Les données démographiques sont des informations qui ne sont pas uniquement propres, dans le sens qu’elles se réfèrent à certaines caractéristiques démographiques, telles que le code postal, l’âge, les préférences, le sexe, la race ou l’origine ethnique, l’occupation, l’histoire de carrière, les intérêts et préférences. Nous recueillons également des informations sur les comportements concernant la façon dont vous utilisez nos sites, les domaines de notre site que vous visitez, les services auxquels vous accéder et des informations sur votre matériel informatique, vos logiciels, y compris votre adresse IP, localisation géographique, type de navigateur et de système d’exploitation, les noms de domaine, temps l’accès et les adresses web de sites. Ces informations servent à analyser l’utilisation des ressources, la résolution des problèmes, la prévention de la fraude et l’amélioration de nos services.

10. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les contenus, notamment les textes, logiciels, documents sonores, photographies et dessins qui apparaissent ou sont disponibles sur les services, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle en demeurant la propriété exclusive de Atoutmust et/ou de ses partenaires le cas échéant. Un membre concède à Atoutmust une licence d'utilisation des droits de propriété attachés à l'ensemble du contenu fourni par lui-même, aux fins de diffusion sur le site atoutmust.com. Cette licence autorise Atoutmust à adapter, reproduire, représenter, traduire, numériser aux fins du services ou de sous-licencier les contenus concernant le Membre (textes, images, description...).

A ce titre, vous vous engagez sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas utiliser, reproduire, copier, représenter, diffuser, adapter ou emprunter des contenus des Services protégés par le droit de la propriété intellectuelle, sans autorisation expresse de Atoutmust et/ou de ses partenaires.  Tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing ou du in line linking est formellement interdit. Par ailleurs, tout lien non autorisé devra être immédiatement retiré sur simple demande de Atoutmust et toute utilisation frauduleuse des éléments (écrits, photos...) du site devra être stoppée dans les meilleurs délais sous peine de poursuites judiciaires.

11. SECURITE

11.1 Vous vous engagez à garantir Atoutmust contre toute action qui serait engagée à son encontre, ou toute plainte qui serait déposée contre elle, par un tiers, du fait de l’utilisation par vous-même, ou sous le contrôle de votre identifiant et de votre mot de passe, des Services dans des conditions qui ne seraient pas conformes aux Conditions d’Utilisation. Cette garantie couvre toute somme que Atoutmust serait tenue de verser à quelque titre que ce soit, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice reconnus ou prononcés, dans une limite raisonnable.

11.2 L’utilisation des Services n’est assortie d’aucune garantie. Atoutmust n’accorde aucune garantie expresse ou implicite, quant à l’utilisation des Services par le membre et notamment sur la disponibilité, le caractère opportun, actuel, fiable et utile des Services et  leurs contenus.

11.3 De même Atoutmust ne garantit pas que les contenus et services obtenus par l’utilisateur sur les services seront conformes à ses attentes, par contre les contenus et services fournis sont conformes à toute réglementation ou droit de tiers.

11.4 Les marques qui apparaissent sur les services peuvent être protégées par Atoutmust et/ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation de ces marques sans autorisation écrite du dirigeant Atoutmust et/ou de ses partenaires, est strictement interdite.

11.5 Si l’une quelconque des clauses est tenue pour nulle et non avenue, elle sera réputée non écrite et n’entraînera pas la nullité des autres clauses. Le défaut pour Atoutmust d’exercer l’un des quelconques droits résultant des présentes conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits.

12. LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Tout litige qui surviendrait concernant l’interprétation et l’exécution des présentes conditions d’utilisation devra faire l’objet d’une tentative de conciliation. A défaut de règlement amiable, le litige sera soumis au droit français, et porté devant le tribunal compétent d’Angers statuant en droit français.

13. BANDEAUX PUBLICITAIRES

13.1 Certains des services fournis par Atoutmust sont financés par des recettes publicitaires et peuvent donc afficher des bandeaux publicitaires et des promotions. Ces publicités peuvent cibler le contenu d’informations stockées dans les services, des questions posées par le biais des services ou d’autres informations.

13.2 Les modalités et le champ des annonces publicitaires publiées par Atoutmust dans les services peuvent faire l’objet de modifications sans préavis.

13.3 En contrepartie de l’accès aux Services et de leur utilisation fournis par Atoutmust, vous acceptez que nous y apposons des bandeaux publicitaires.

14. LIMITATION DE RESPONSABILITE

14.1 Le membre déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, en particulier il reconnaît avoir pris connaissance de la nature du réseau Internet et de ses performances techniques. Tout membre administrant lui même sa vitrine doit impérativement respecter les règles de mise en forme initiales et demeure pleinement l'unique responsable du contenu et des photos de sa page dédiée. Tout COPIER COLLER (pénalisant le référencement du site atoutmust.com), qu'il serait amené à faire, en prenant des informations d'un site web pour le mettre sur sa fiche, provoquerait la désactivation de sa fiche.

14.2 La responsabilité de Atoutmust ne saurait être engagée à quelque titre que ce soit et sans que cette liste ne soit limitative, en cas de modification, suspension ou interruption des services. Pour toute implication d'un Partenaire dans une publicité mutuelle, ce dernier se  doit de respecter son accord verbal voire écrit si participation financière. En cas de non respect, d'une offre convenue pour valoriser son enseigne, un partenaire peut être tenu responsable par Atoutmust pour publicité mensongère, uniquement si un particulier se retournait vers notre société pour manifester son mécontentement.

14.3 Le collectif Atoutmust ne peut en aucun cas être tenu pour responsable de la fiabilité pour la transmission des données, des temps d’accès, des éventuelles restrictions d’accès sur le réseau Internet ou les réseaux qui lui sont connectés. La responsabilité de Atoutmust ne peut pas être engagée en cas d’interruption des réseaux d’accès aux Services, d’indisponibilité totale ou partielle des Services résultant notamment de l’opérateur de télécommunications, en cas d’erreur de transmission ou de problèmes liés à la sécurité des transmissions, en cas de défaillance du matériel de réception ou de votre ligne téléphonique.

14.4 Notre collectif peut être amené à interrompre les services pour des raisons de maintenance. Cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé. Cette interruption ne peut en aucun cas engager la responsabilité de Atoutmust et n’ouvre droit à aucune indemnité.

14.5 En aucun cas la responsabilité de Atoutmust ne pourra être engagée pour les dommages directs ou indirects et notamment tout préjudice commercial, moral et financier y compris toute perte de bénéfices ayant pour cause, origine ou fondement à l’utilisation des services ou leurs contenus.

14.6 Atoutmust n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation des services ou leurs contenus. Les contenus et services fournis par les partenaires de Atoutmust via les services proposés, le sont sous la responsabilité exclusive des partenaires de notre société. Ainsi nous ne sommes pas responsables des dommages directs ou indirects, survenant notamment à l’occasion de l’accès de l’utilisateur aux services ou de l’utilisation des services, du non respect des services ou de leurs contenus à toute réglementation ou toute atteinte aux droits de tiers.

14.7 Vous êtes seul-e responsable de tous contenus (notamment textes, images ou sons) que vous communiquerez à tout tiers par l’intermédiaire de l’un des services, qu’il soit transmis dans un cadre public ou privé. Par conséquent, Atoutmust ne saurait être tenu pour responsable des contenus communiqués par les utilisateurs via nos services.

15. FORMULAIRE DE RECLAMATION RELATIF A LA VIOLATION DU DROIT D’AUTEUR

Si vous pensez que vos œuvres protégées par le droit d’auteur ou des marques ont été téléchargées, affichées ou copiées à partir de tout site et qu’elles sont accessibles sur le site Atoutmust de telle manière que cela constitue une infraction à vos droits. Nous vous remercions de bien vouloir imprimer et compléter le Formulaire de plainte relative à des droits de propriété intellectuelle téléchargeable et nous l’adresser au mail reçu lors de votre inscription.

16. GENERALITES

Atoutmust ne garantit pas qu’il soit possible de consulter ou télécharger légalement le contenu du site en dehors de la France. L’accès au  contenu du site peut ne pas être licite pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous accédez au site en dehors de la France, c’est sous votre seule responsabilité et vous êtes responsable du respect des lois du lieu où vous êtes.

17. UTILISATION DES BASES DE DONNEES DU SITE

Atoutmust interdit, conformément aux articles L.342-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :

  •  L’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit,
  • La réutilisation, par la mise à disposition du public, de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu des bases de données accessibles sur le Site, qu’elle qu’en soit la forme,
  • L’extraction ou la réutilisation répétée ou systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des bases de données accessibles sur le Site lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normales de ces bases de données.

18. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE

Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu’il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout droit d’accès au Service sans l’accord préalable du dirigeant de la société.

19. INDEMNISATION

Vous vous engagez à garantir et indemniser le collectif Atoutmust, ainsi que ses représentants, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou réclamation émanant de tiers consécutif à l’envoi, l’affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de contenu par vous sur le service, à l’utilisation du Service, à la violation des conditions d’utilisation, ou des droits d’autrui ou de l’ordre public. Cette garantie couvre tant les indemnités qui seraient éventuellement versées que les honoraires d’avocat et frais de justice dans une limite raisonnable.

20. LICENCE D’UTILISATION

En accédant au site ou à l’un de ses éléments, vous acceptez la présente licence concédée par le collectif aux conditions définies ci-après. Vous avez par cette licence un droit d’usage privé personnel, non transmissible et non exclusif sur le contenu et le service.

Tout détournement de ce cadre d’utilisation, notamment, la copie d’élément du contenu sans indication concernant les droits du collectif ou avec des indications altérées, la présentation d’une page dans une fenêtre n’appartenant pas aux sites (technique du framing), l’établissement de liens profonds (technique du deep linking) et l’insertion d’image appartenant au collectif dans une page n’appartenant pas à ce dernier (technique du in line linking) est interdit et sera passible de poursuites judiciaires.

21. CONDITIONS D’UTLISATIONS PARTICULIERES DU FORUM ET DE LA MESSAGERIE

21.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

Atoutmust vous fournit les services du forum, ci-après dénommés “Espace de Discussion” ou Panel pour recueillir vos divers avis via des enquêtes, sous réserve que vous vous engagiez à respecter les présentes conditions particulières. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation ou figurent ces conditions particulières et à notre Charte qui peuvent être actualisées à tout moment, sans avis préalable. En tout état de cause, vous êtes réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation de l’espace de discussion. Toute utilisation de l’Espace de Discussion emporte acceptation des conditions particulières dans leur dernière version. Les conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par la société Atoutmust. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons à l’utilisateur de lire régulièrement les conditions particulières. L’utilisateur est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle connexion au forum. Tout Membre déposant de fausses annonces et thématiques ou dénigrant sans raison valable et fondée un autre Membre par le biais du forum ou autre et postant des liens hypertextes pointant vers des sites non conformes à la législation en vigueur risquera d’être radier de notre Société après une ultime tentative d’explication entre les personnes concernées.

21.2 UTILISATION ET RESPONSABILITE

Atoutmust n’est aucunement responsable de l’utilisation et du contenu des messages publiés par le Membre dans l’espace de discussion, de fait nous ne pouvons garantir l’exactitude et la pertinence des propos publiés sur le forum. La participation au forum d’une même personne sous plusieurs pseudos et les doublons de sujets dans diverses rubriques sont interdits. Le Membre demeure impérativement courtois et assume l’entière responsabilité civile, pénale, administrative en restant seul responsable des messages qu’il envoie à des tiers ou qu’il publie dans le forum. Il est formellement interdit de rédiger une remarque au sujet d’un autre Membre ou d’une autre personne physique ou morale, il existe une rubrique contact sur le site pour nous faire part de tout commentaire à cet égard.

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas utiliser l’espace de discussion pour publier tout message qui :

  •  est à caractère violent, susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents,
  • soit illégal, nuisible, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes,
  • encourage à la commission de crimes et délits, incite à la consommation de substances illicites,
  • incite à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race,
  • induise en erreur d’autres internautes en usurpant tout nom patronymique ou toute dénomination sociale,
  • à un caractère publicitaire,
  • porte atteinte aux droits de tiers comme notamment et sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit portant sur une information ou un contenu protégé.

21.3 CONTROLE

Au sein de l’espace de discussion, des membres dits « modérateurs du forum » surveillent l’ensemble des messages et thématiques déposés. Par conséquent, les messages ou thématiques sont diffusés sous la seule responsabilité de leur auteur. Toutefois Atoutmust se réserve le droit à sa seule discrétion, d’interdire ou de supprimer sans préavis tout message ou toute thématique contraire aux présentes conditions particulières se référant aux présentes conditions générales d’utilisation.

21.4 LIMITE DE RESPONSABILITE

Atoutmust peut librement fixer les limites relatives au nombre de messages diffusés et la durée de leur diffusion. Dans le cas ou la responsabilité de Atoutmust serait judiciairement recherchée à raison d’un manquement par un Membre aux obligations qui lui incombent. Atoutmust pourra appeler ce dernier en garantie. Ainsi, le Membre garantit Atoutmust de tout trouble de droit ou de fait, et notamment de toute action dirigée contre lui en relation avec les présentes conditions générales d’utilisation, qu’il supporterait tous les frais, y compris les  dommages et intérêts y afférant.

21.5 RESTRICTION D’ACCES

En cas de manquement de votre part aux présentes conditions particulières, votre adresse de messagerie et compte Atoutmust seront automatiquement bloqués après une notification par mail qui vous sera adressée, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Atoutmust ainsi que tous dommages et intérêts qui pourraient vous être réclamés.

22. CONDITIONS PARTICULIERES DE LA MESSAGERIE ET DES PETITES ANNONCES

22.1 ACCEPTATION DES CONDITIONS PARTICULIERES

Atoutmust fournit un cadre privilégié, comportant un service de petites annonces destiné uniquement aux Membres détenant un compte sur son site sous réserve que vous engagiez à respecter les présentes conditions particulières complémentaires aux conditions générales d’utilisation et de vente. Nous vous conseillons de vous référer régulièrement à la dernière version des conditions générales d’utilisation. En tout état de cause, vous êtres réputé les avoir acceptées lors de l’utilisation du service. Toute utilisation du service emporte acceptation des conditions générales d’utilisation et particulières dans leur dernière version. Les conditions particulières peuvent être modifiées à tout moment par Atoutmust. Dans ce cas, les conditions particulières modifiées entrent en vigueur à compter de leur mise en ligne. Nous recommandons aux Membres de lire régulièrement l’ensemble des conditions générales d’utilisation et de vente. Ces Membres sont réputés accepter la dernière version à chaque nouvelle connexion au service.

22.2 RELATIONS ENTRE LES MEMBRES

Atoutmust n’intervient pas dans les relations entre Membres, ni dans la finalisation des transactions ni dans la livraison des produits ou services vendus via les annonces, excepté une sollicitation de leur part. Par conséquent la société Atoutmust ne saurait être tenue pour responsable de tout préjudice que subirait chaque membre. C’est pour réduire au maximum ces situations que chaque visiteur souhaitant déposée une annonce devra souscrire un compte Atoutmust, offrant de nombreux privilèges dont l’accès aux soirées thématiques privées.

22.3 CAPACITE

Pour offrir à la vente, acheter ou louer des produits ou services via les annonces, Atoutmust rappelle que chaque membre doit être majeur, avoir la capacité et les autorisations requises pour disposer des biens ou droits cédés conformément à la réglementation en vigueur, à savoir notamment, s’il est vendeur ou bailleur, être propriétaire des objets mis en vente ou titulaire des droits cédés ou loués.

22.4 COMPORTEMENT DE L’ANNONCEUR ET DU MEMBRE

L’annonceur qui met en vente un objet par une annonce, doit en faire une description réaliste et s’engage à lui donner un prix correspondant raisonnablement à sa valeur réelle. Les membres s’engagent à ne pas se désister passé un délai raisonnable (7 jours), précédant la finalisation de la transaction(immobilier mis à part), à respecter les termes de la vente ou de l’achat et à expédier ou mettre à disposition le(s) objet(s) acheté(s) dans les meilleures conditions et dans les plus brefs délais.

22.5 INTERDICTION

Atoutmust interdit la vente, l’échange ou la mise à disposition de produits et services illicites ou encore contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs, ou qui se trouveraient être en contradiction avec toute réglementation applicable en vigueur. Tout comportement déplorable faisant l’objet de plusieurs remarques de membre ou partenaire sera synonyme d’une éviction temporaire sans réussite de conciliation à l’amiable lors d’une première fois. Selon la gravité évoquée une suspension définitive peut être requise sans prétendre à quelconque remboursement.
Il est notamment interdit de mettre en vente ou vanter l’utilisation d’objets :
● susceptible de porter atteinte au respect et à la dignité de la personne humaine, à la protection des enfants et des adolescents,
● à caractère pornographique ou pédophile,
● illégaux, menaçants pour la vie privée d’autrui ou de nature à heurter la sensibilité de certaines personnes
● interdits à la vente ou dont la vente est réglementée tels que les armes, des animaux dont l’importation, l’exportation, le commerce ou la possession sont interdits ou réglementés sur le territoire français, des organes humains, toute substance illicite, de l’alcool ou du tabac,
● qui encouragent à la commission de crimes et délits, incitent à la consommation de substance illicites,
● incitant à la discrimination, la haine, la violence en raison de la race,
● qui portent atteinte aux droits de tiers comme notamment et sans que cette liste ne soit limitative, à tout secret de fabrication, secret professionnel, information confidentielle, marque, brevet et d’une manière générale tout droit de propriété industrielle ou intellectuelle ou tout autre droit.
Par ailleurs, les annonceurs s’interdisent d’utiliser les annonces, pour diffuser des contenus à caractère explicitement pornographique ou pédophile ou bien visant, directement ou indirectement, à mettre en relation les utilisateurs en vue de prestations sexuelles rémunérées.
Cette liste doit être considérée comme indicative et non limitative.

22.6 RESTRICTION

En cas de manquement de la part des membres aux présentes conditions particulières et conditions d’utilisation, Atoutmust se réserve le droit de retirer les annonces litigieuses immédiatement, sans préjudice de toute action judiciaire qui pourrait être intentée par Atoutmust ainsi que tous les dommages et intérêts qui pourraient être réclamés, avec la radiation temporaire ou définitive du membre sans aucun dédommagement possible, comprenant la perte des soleils cumulés.