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Les photographies et illustrations présentées sur le site sont la propriété exclusive de leurs auteurs à défaut, la société Atoutmust en a acquis les droits d’utilisation sur ce site. Au sens de l’article L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, la contrefaçon est un délit et en tant que tel, est punie d’une peine de deux ans d’emprisonnement et de 152 449 euros d’amende. Des sanctions pénales existent en cas de reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, l’oeuvre artistique sans l’autorisation des titulaires du droit d’auteur.

Il en est de même pour la charte graphique du site. Dans la lutte contre le vol de photo, Atoutmust tient à rappeler les sanctions pénales encourues par tout personne publiant et ou diffusant, des photos qui ne lui appartenant pas. L’article 226-1 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 45 000€ d’amende, le fait de porter atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui en fixant, enregistrant ou transmettant sans le consentement de celle-ci, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé. L’article 226-8 du code pénal punit d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende, le fait de publier par quelque voie que ce soit, le montage réalisé avec l’image d’une personne sans son consentement, s’il n’apparaît pas à l’évidence qu’il s’agit d’un montage ou s’il n’en n’est pas fait expressément mention.

AUTRES

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.atoutmust.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Le site atoutmust.com est édité et détenu par le collectif ATOUTMUST, dont le siège social est situé au 10 rue de Quatrebarbes - Villa Saint Eutrope - 49100 ANGERS.
Représentant légal et directeur de la publication :  Laurent BOISARD

Hébergeur : OVH – SAS au capital de 5 000 000 €
RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045
Code APE 6202A
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

DONNEES PERSONNELLES

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